AML / KYC
Nos programmes de conférences en matière d’identification des clients et blanchiment d’argent touchent par exemple aux thématiques indicatives suivantes:
L'obligation de connaître son client: Comment appliquer les réglementations existantes et à venir concernant les procédures d’ouverture de compte, quelles sont les informations pertinentes et les indices suspects à rechercher, comment traiter les personnes publiquement exposées (PPE) quand et où devez-vous déclarer les rapports d'opérations suspectes (STR) aux cellules de renseignements financiers (CRF/FIU) ?
Anti-blanchiment d'argent: quelles transactions, secteurs industriels, clients, pays sont à risque? Quels sont les seuils juridiques? Quelle est la responsabilité des institutions financières, des fournisseurs de services d'entreprise, des planificateurs de patrimoine, des fiduciaires?
Échange de renseignements avec 113 États sur environ 4 millions de comptes financiers
15 Octobre 2026
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 113 États en 2026. L’échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR).
Participation de la Suisse aux assemblées annuelles 2026 du FMI et du Groupe de la Banque mondiale ainsi qu’à la réunion des ministres des finances du G20 à Bangkok
14 Octobre 2026
Du 15 au 17 octobre 2026, le président de la Confédération, Guy Parmelin, ainsi que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le président de la direction générale de la Banque nationale suisse, Martin Schlegel, participeront à Bangkok aux réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des États membres du G20 se tiendra en parallèle. La délégation suisse profitera de son déplacement à Bangkok pour mener des entretiens bilatéraux.
Troisième rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
14 Octobre 2026
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a été informé du troisième rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’exposition de la Suisse à ces risques reste stable, le crime organisé, la corruption, les infractions contre le patrimoine et les délits fiscaux constituant les menaces principales.
Le Conseil fédéral est favorable au maintien de l’aide monétaire internationale
2 Octobre 2026
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la poursuite de l’aide monétaire internationale. La Suisse continuera à fournir une aide monétaire pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs sur la base de la loi applicable en la matière. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu’au sein du Fonds monétaire international, des ressources peuvent être transférées pour la réduction des taux d’intérêt sur les crédits en faveur des pays relativement pauvres.
Le secrétaire d’État du DFAE Alexandre Fasel mène des consultations politiques avec l’Allemagne à Berne
30 Septembre 2026
Le secrétaire d’État du DFAE Alexandre Fasel a reçu aujourd’hui à Berne son homologue allemand des affaires étrangères Géza Andreas von Geyr, dans le cadre de consultations politiques. Les discussions ont principalement porté sur les relations étroites entre la Suisse et son premier partenaire commercial, l’Allemagne, ainsi que sur des questions relatives à la compétitivité et à la sécurité en Europe. Les secrétaires d’État ont par ailleurs échangé sur les positions respectives des deux pays concernant certaines évolutions géopolitiques.
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participera à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne
14 Septembre 2026
Le 19 septembre 2026, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) en Irlande. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.
Conseil de banque de la BNS : le Conseil fédéral nomme Christoph Ammann à la présidence et Marc Mächler à la vice-présidence
2 Septembre 2026
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Christoph Ammann président du conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS). Actuellement vice-président, celui-ci prendra ses nouvelles fonctions au 1er mai 2027, succédant à Barbara Janom Steiner, dont le mandat s’achèvera à la fin du mois d’avril 2027. Le conseil comptera par ailleurs un nouveau membre, Marc Mächler, conseiller d’État et directeur des finances du canton de Saint-Gall, qui en reprendra la vice-présidence.
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la réunion des ministres des finances des pays germanophones
21 Août 2026
Le 24 août 2026, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participera à la réunion des ministres des finances des pays germanophones au Liechtenstein. Les discussions porteront principalement sur les défis à long terme de la politique budgétaire, la résilience du secteur financier et le renforcement de la compétitivité de l’Europe.
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales
19 Août 2026
Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) au 1er janvier 2027. Il crée ainsi la base légale nécessaire à l’échange de renseignements que la Suisse a convenu avec la France et l’Italie.
Avis de publication
19 Août 2026
Absences et arrêts maladie au travail ainsi que couverture d’assurance et évolution des primes dans le domaine des indemnités journalières en cas de maladie ; Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 24.3154 Gutjahr du 13 mars 2024.
Réglementation too big to fail Le Conseil fédéral met en consultation la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les liquidités
12 Août 2026
Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a ouvert les procédures de consultation sur la modification de la loi sur les banques et sur la modification de l’ordonnance sur les liquidités. Les mesures proposées s’inscrivent dans le train de mesures visant à renforcer la stabilité de la place financière suisse. Elles visent à renforcer les exigences en matière de gouvernance d’entreprise des banques et les exigences relatives à la préparation aux crises que doivent remplir les banques d’importance systémique. Par ailleurs, les instruments et les pouvoirs de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ainsi que l’accès des banques au soutien en liquidités de la Banque nationale suisse doivent être étendus. Les procédures de consultation durent jusqu’au 19 novembre 2026.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur la place financière
12 Août 2026
Le Conseil fédéral recommandera au Parlement de rejeter l’initiative populaire « Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir (initiative sur la place financière) » sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Il a pris cette décision lors de sa séance du 12 août 2026. Le Conseil fédéral s’engage déjà pour une place financière suisse axée sur la durabilité. Il estime toutefois que les interdictions supplémentaires demandées par l'initiative sont questionnables dans un contexte international.
Optimisation de la réglementation des marchés financiers : le DFF met sur pied un groupe de travail externe
1 Juillet 2026
Le Département fédéral des finances (DFF) entend soumettre au Conseil fédéral, avant la fin de l’année 2027, un rapport sur les possibilités d’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Un groupe de travail composé de spécialistes externes l’épaulera dans la rédaction de ce rapport, garantissant ainsi la participation des branches concernées.
Questions fiscales entre la Suisse et l’Italie : Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome
30 Juin 2026
Le mardi 30 juin 2026, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le ministre italien de l’Economie et des Finances Giancarlo Giorgetti à Rome pour faire le point sur les dossiers fiscaux bilatéraux en cours et pour aborder plusieurs questions financières internationales.
Le Fonds monétaire international salue la résilience de l’économie suisse
25 Juin 2026
À l’issue de son examen annuel de la Suisse, le Fonds monétaire international (FMI) souligne l’importance d’institutions fortes et d’un cadre économique approprié. Compte tenu du contexte économique extérieur, ces deux éléments favorisent la stabilité et la croissance du pays.
Échange automatique de renseignements en matière fiscale entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral adopte le message concernant le protocole de modification
24 Juin 2026
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le protocole de modification de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (accord EAR). L’accord sera adapté à la norme révisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et contiendra en outre de nouvelles dispositions sur l’assistance au recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La grande majorité des participants à la consultation ont approuvé le projet.
Questions fiscales entre la Suisse et l’Italie : rencontre ministérielle à fin juin
18 Juin 2026
La Suisse et l’Italie ont engagé un dialogue visant à approfondir l’examen de certaines questions fiscales et à identifier des solutions concrètes pour leur mise en application. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement de la collaboration entre les deux pays et du suivi périodique des principaux dossiers communs. Lors de leur prochaine rencontre à Rome, prévue à fin juin, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre Giancarlo Giorgetti feront le point sur les travaux accomplis et définiront les prochaines étapes.
Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles contre le blanchiment d’argent
12 Juin 2026
Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de plusieurs actes législatifs visant à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La révision de la loi sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi sur la transparence des personnes morales entreront en vigueur le 1er octobre 2026.
La Suisse et le Luxembourg conviennent d’un dialogue financier régulier
19 Mai 2026
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances, a reçu le 19 mai 2026 à Berne son homologue du Luxembourg, Gilles Roth. Les ministres des finances ont convenu d’établir un dialogue financier régulier entre la Suisse et le Luxembourg. Dotés chacun d’une place financière forte, les deux pays entendent contribuer au renforcement de la compétitivité de l’Europe.
Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale
6 Mai 2026
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’imposition minimale. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’OCDE s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.